Le licenciement constitue une résolution délicate susceptible d’engendrer des retombées significatives tant sur le plan professionnel que personnel de l’individu concerné. Dans le cadre législatif marocain, le licenciement abusif est rigoureusement réglementé. Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement jugé abusif, il se voit octroyer des indemnités visant à pallier la perte subite de son emploi. La manière dont ces indemnités sont déterminées demeure une interrogation fréquente. C’est à cette question...

Quels sont les documents requis pour bénéficier de l’abattement de 90% du dédouanement de la voiture pour les personnes âgées ? Pour bénéficier de cet avantage la personne concernée, âgée de 60 ans et plus, doit déposer sa demande personnellement à n’importe quel service douanier accompagnée des documents suivants : Demande établie sur le formulaire réservé à cet effet, disponible aux services douaniers et sur internet au portail des douanes....

Les marocains résidant à l’étranger qui comptent retourner au Maroc pour s’y installer définitivement, bénéficient d’un abattement de 90% des droits de douane pour leur voiture de tourisme à condition de : De prouver une résidence effective à l’étranger de plus de e 10 ans. D’accomplir les formalités de dédouanement dans un délai de 6 mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence qui...

Les marocains résidants à l’étranger, âgés de 60 ans et plus, et qui ont une résidence effective de 10 ans au moins à l’étranger, abstraction faite de leur situation professionnelle, peuvent bénéficier, une seule fois dans leur vie, d’un abattement de 90% des droits de dédouanement d’une seule voiture de tourisme répondant aux conditions d’homologation. Cet abattement s’applique à la valeur de la voiture à l’état neuf. Cet avantage est...