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Dans le paysage juridique en constante évolution, comprendre les subtilités des droits et responsabilités juridiques est essentiel. Cet article examine les récentes modifications législatives, explore les affaires judiciaires marquantes et fournit des informations sur la manière dont ces développements impactent les individus et les entreprises.
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<h2>تعريف العقوبات البديلة</h2><p> العقوبات البديلة هي مجموعة الجزاءات غير السجنية التي يحكم بها القاضي في غير حالات العود كبديل للعقوبات السالبة للحرية في الجنح التي لا تتجاوز العقوبة المحكوم بها سنتين حبساً. تهدف هذ...
<p> مع التطور السريع للتكنولوجيا وانتشار الإنترنت، أصبحت الجرائم الإلكترونية تحديا كبيرا يواجه الأنظمة القانونية في جميع أنحاء العالم، بما في ذلك المغرب. فقد أصبحت الجرائم السيبرانية، تهدد الأمن الرقمي للأفراد وا...
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